Introduction
Introduction
La société Vingt-Deux, propose à travers ses marques commerciales et notamment surdoues.fr, un service de rencontres sur internet entre adhérents majeurs, ayant satisfaits à des critères de sélection.
Ce service est responsive. Il fonctionne pour certaines parties gratuitement, pour d’autres par abonnement forfaitaire payants.
Les inscrits au service de la société Vingt-deux dont le nom d’usage est surdoués.fr payants ou non s’engagent à lire les conditions d’utilisation et à les respecter scrupuleusement. A défaut d’accepter de respecter les règles d’utilisation, il n’est pas possible de s’abonner.
Les abonnés au moment de leur inscription doivent notamment cocher la case « je certifie être majeur, avoir lu et avoir accepté les conditions générales d’utilisation du service ». Ils reconnaissent ainsi être parfaitement informés qu’ils sont tenus par les conditions d’utilisation. *en cas d’opération promotionnelle, une validation complémentaire sera demandée auprès de l’utilisateur.
L’inscription de base à surdoues.fr est gratuite., elle donne accès aux personnes âgées de plus de 18 ans aux informations personnelles suivantes :
Le formulaire d’inscription minimale que le souscripteur gratuit ou payant est obligé de remplir sous peine de ne pas voir son inscription validée comporte les données suivantes à travers des choix proposés
– Ce qu’il est
– Ce qu’il recherche
– Sa date de naissance
– Sa commune de résidence
– Son pays
L’inscription de base comporte également des données personnelles qui restent destinées uniquement à l’administration du site et en aucun cas ne font l’objet d’une publication expressément interdite sur le site : ces données sont : l’adresse personnelle, l’adresse mail, le numéro de téléphone.
Ensuite l’adhérent est invité à compléter avec d’autres données son profil avec des informations sur son aspect physique, ses centres d’intérêts, sa formation, sa profession. Il se présente également en quelques mots. Il fournit une ou des photos de lui. Ces données sont rendues publiques.
Dans l’abonnement payant, le souscripteur peut s’il le souhaite à travers un message privé avec uniquement une seule personne communiquer des données personnelles.
L’adhérent en s’inscrivant et en acceptant les conditions générales d’utilisation, certifie que les données fournies sont sincères et véritables
L’abonnement est effectué à titre personnel et ne peut faire l’objet de communication à des tiers ou d’échanger
Personne ne peut se substituer à une autre personne et encore moins usurper une identité pour souscrire à un abonnement.
La société Vingt-deux ne peut et n’a pas l’obligation de s’assurer de la véracité des éléments fournis par l’adhérent lors de son inscription.
Sauf cas de défaillance technique de la société Vingt-deux, l’adhérent est responsable des informations et des images qu’il communique à des tiers, y compris frauduleuses.
En cas d’usurpation de son identité, la personne qui en a connaissance doit en informer la société Vingt-deux dans les meilleurs délais.
Un adhérent peut parrainer un proche en échange d’un avantage sur son abonnement, mais s’il fournit des informations telles que l’adresse mail de la personne qu’il connaît, il devra au préalable en demander l’autorisation à la personne concernée.
En s’inscrivant uniquement avec les fonctionnalités gratuites, le membre de surdoues.fr accède à
– La création de son profil
– La consultation des profils sans photos
– La recherche de membres
– la mise en favoris de membres
– Il pourra répondre à des mails de personnes inscrites aux services payants, mais pas les contacter
– Il pourra consulter les échanges sur blog et groupes de discussion mais ne pourra pas y participer
– En s’inscrivant aux fonctionnalités payantes, le membre abonné pourra envoyer et répondre aux mails
– Participer à tous les groupes, commenter les articles du blog,
– Effectuer des recherches d’adhérents et les contacter en messagerie privée
– En aucun cas l’adhérent ne peut fournir d’information permettant de l’identifier clairement : nom, adresse coordonnées téléphoniques. Les contacts, des découvertes des profils, s’effectuent au départ « à l’aveugle » avec des informations fournies dans le respect de l’anonymat.
L’adhérent peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours conformément à l’article L121-21 du code de la consommation. Il devra le faire par mail à retrait@surdoues.fr. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la signature du contrat. De son côté le membre doit attendre un délai de 14 jours avant d’utiliser le service de la société Vingt-deux. S’il souhaite accéder immédiatement aux services sans attendre le délai de rétractation, il commence immédiatement l’utilisation et dans ce cas il signifie qu’il souhaite accéder immédiatement aux services sans attendre la fin de son délai de rétractation.
– Si après avoir utilisé le service de la société Vingt-deux, l’adhérent souhaite se rétracter avant la fin du délai de rétractation, il verse à la société Vingt-deux un montant proportionnel au prix total de la prestation, convenue dans le contrat. La société Vingt-deux se réserve la possibilité de ne demander aucun versement et de rembourser la totalité.
La société Vingt-deux n’a pas vocation à vérifier l’identité des membres, de contrôler leurs assertions, la véracité de leurs propos. Techniquement, elle ne peut le faire et établit le contenu sur les déclarations des adhérents. Ceux-ci écrivent et publient leurs informations sous leur seule responsabilité. La société Vingt-deux n’a pas à en modérer le contenu. Seules les photos peuvent faire l’objet d’une invalidation
La société vint deux ne contrôle pas non plus les rencontres entre adhérents. Par précaution, les adhérents doivent prévenir un proche de leur rencontre avec un ou une inconnue et également fixer un premier rendez-vous dans un lieu public. La société Vingt-deux n’organise pas de rendez-vous.
La société Vingt-deux s’engage à ne pas revendre le fichier de ses adhérents à une quelconque société commerciale ou à des fins publicitaires
De son côté l’adhérent s’engage à respecter les lois en vigueur sur la liberté d’expression et le respect des personnes. Il s’interdit tout acte de harcèlement, il s’interdit tout propos injurieux, obscènes diffamatoires, discourtois, violents ou incitant à la violence, racistes ou xénophobes. Les propos à caractère politiques, religieux ou à caractère sexuel sont admis dans l’unique but de présenter des avis, des opinions, des convictions permettant à un autre adhérent de mieux cerner une personnalité et de se trouver des affinités. Les débats, s’ils apparaissent n’ont d’autres but que de faire connaissance. En aucun cas ils ne peuvent servir de tribune pour convaincre, plaider, enrôler, faire pression.
Les textes fournis par les adhérents se doivent de façon générale de respecter la législation en vigueur sur le respect d’autrui et des bonnes mœurs.
Si un adhérent constate sur le site surdoues.fr des propos, des images contraires aux conditions générales d’utilisation du site, il est vivement incité à en informer le site par le biais du formulaire de contact. En tant qu’abonné, il participe à l’éthique et à la qualité du service fourni par la société Vingt-deux. De son côté, il accepte que ses écrits puissent faire l’objet d’un signalement.
Vis à vis de la société Vingt-deux, il s’engage à se comporter de façon respectueuse, loyale, honnête. Il ne peut tricher sur les résultats de ses tests pour obtenir la validation de son inscription.
L’adhérent ne peut utiliser le contenu du site à des fins professionnelles, de recrutement ou de recherche de clients. Il entre en contact avec d’autres adhérents uniquement à titre privé pour sympathiser, lier des connaissances, rechercher des affinités personnelles, organiser un groupe d’amis sans objet explicitement politique, religieux ou à caractère sexuel.
L’adhérent s’engage en outre à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus fournis par la société Vingt-deux.
L’adhérent ne diffuse auprès de la société Vingt-deux que les informations dont il mesure la portée et ne communique aucune information sur sa vie privée qui pourrait lui porter préjudice.
L’adhérent s’interdit de détourner le service fourni par la société Vingt-deux, de le désorganiser, de tenter d’en ralentir le fonctionnement, d’envoyer massivement des messages, par des logiciels, virus, bombes logiques…
L’adhérent s’interdit de diffuser des informations ou contenus pour renvoyer vers des sites à caractère illégal, potentiellement concurrent, ou encore contraire aux bonnes mœurs.
L’adhérent n’est pas autorisé à communiquer à des tiers ses mots de passe utilisés sur le service Surdoues.fr. En cas de non-respect des conditions d’utilisation, la société Vingt-deux se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un membre.
Pour utiliser les services payants de la société Vingt-deux, l’adhérent acquiert un abonnement qu’il règle par carte bancaire. Les tarifs et modalités de paiements sont accessibles sur le site lors de l’inscription.
L’abonnement pour 1 mois est facturé 30.15 euros
L’abonnement pour 3 mois est facturé 60.30 euros
L’abonnement pour 6 mois est facturé 60.15 euros.
Les prix sont indiqués TTC
.A tout moment, l’adhérent peut résilier son abonnement qui prend effet à la date d’échéance de l’abonnement sous réserve que la notification en soit faite à la société Vingt-deux au plus tard 48 heures avant la fin de l’abonnement. A la fin de l’abonnement pour la période défini, il est renouvelé automatiquement pour une période équivalente et facturé à l’adhérent.
En application de l’article L 136-1 du Code de Consommation, la société Vingt-deux «informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels ».
Le fichier constitué sur surdoués.fr fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL.
La société Vingt-deux déploie tous les efforts concernant la protection de la vie privée et des données personnelles pour garantir la préservation de la confidentialité des données. Aucun système technique cependant n’est parfaitement sûr. En cas de défaillance dans la sécurité, la société Vingt-deux intervient dans les plus berfs délais pour y remédier. De son côté l’adhérent s’efforce d’utiliser des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spams à jour.
Les paiements en ligne sont sécurisés et cryptés par le biais du système éprouvé de Paid Memberships Pro. En fournissant des informations publiées sur le site Surdoues.fr, à l’exclusion des informations confidentielles de facturation et d’identification, l’adhérent autorise explicitement la société à promouvoir la fiche de l’adhérent sur tous supports médiatiques pendant toute la durée de l’abonnement.
Chaque adhérent peut demander l’accès à ses données personnelles pour les faire effacer à l’issue de son abonnement en adressant un courrier de demande à ce sujet au siège de la société Vingt-deux. L’adhérente en s’inscrivant sur surdoues.fr accorde une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis par le membre dans le cadre de l’utilisation des services de la société Vingt-deux. Cette licence comprend notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, numériser ou sous licencier les contenus concernant les adhérents dans le cadre de ses services. L’adhérent s’interdit de copier , reproduire et utiliser les contenus relatifs des autres membres.
L’exploitation des services fournis sur surdoues.fr pourra être temporairement interrompue pour assurer la maintenance, la mise à jour du site ou des améliorations techniques.
L’adhérent renonce à tout recours à l’encontre de la société Vingt-deux, en particulier sur le fondement de son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée suite à la diffusion d’informations fournies par l’adhérent. L’adhérent fournit librement ses informations sous sa responsabilité et consent à sa divulgation sur le site surdoues.fr.
La société Vingt-deux ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations fournies par les adhérents et de leurs conséquences. De même la société Vingt-deux ne peut être tenue responsable des contenus susceptibles de contrevenir aux droits d’autres membres de surdoues.fr ou de tiers, si elle a pas été informée de propos litigieux.
La société Vingt-deux peut à tout moment modifier ses conditions générales d’utilisation. Elle en informe alors les membres sur le site surdous.fr
En cas de litige, l’adhérent devra au préalable à toute demande de médiation rechercher une solution amiable auprès de la société Vingt-deux qui s’efforcera de répondre au mieux aux attentes de ses adhérents.
Surdoues.fr est un service de la société Vingt-deux, sise 11 rue Paul Gauguin à Dreux28100. Le site est hébergé par la société OVH. RCS num de TVA
Pour toute question écrivez sur le mail contact@surdoues.fr.